Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site Infos Primes Energie. En naviguant sur le site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.

1. Objet du site

Le site a pour vocation d'informer les utilisateurs sur les solutions d'amélioration énergétique, les aides disponibles et de leur proposer des formulaires de mise en relation, d'estimation ou de demande d'accompagnement.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. L'éditeur s'efforce d'assurer l'accessibilité du site, sans être tenu à une obligation de disponibilité permanente.

L'éditeur se réserve la possibilité d'interrompre, suspendre ou limiter l'accès au site, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas d'incident technique.

3. Obligations de l'utilisateur

• fournir des informations exactes lorsqu'il remplit un formulaire ;
• ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses, illicites ou nuisibles ;
• ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site ou à sa sécurité ;
• respecter les droits de propriété intellectuelle de l'éditeur et des tiers.

4. Propriété intellectuelle

Le site et chacun de ses éléments sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, extraction, représentation ou adaptation, en tout ou partie, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

5. Responsabilité

Les contenus du site sont fournis à titre informatif. Malgré le soin apporté à leur rédaction, l'éditeur ne garantit ni l'exhaustivité ni l'absence d'erreur, notamment sur les montants d'aides, critères d'éligibilité ou évolutions réglementaires.

L'utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il fait des informations publiées sur le site.

6. Données personnelles

Les données personnelles éventuellement collectées sur le site sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu, du fonctionnement ou des pratiques de ces sites externes.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.